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Connaitre les Conditions Générales de Vente de notre Boutique en ligne
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PREAMBULE

Il est préalablement précisé que les présentes conditions générales de ventes régissent les ventes sur internet de l’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limité de Mme Kordek Jennifer sur le site de vente en ligne : www.aufildugenie.fr.
Les présentes conditions sont conclues entre l’EIRL Kordek Jennifer dont le siège social se situe au 137 rue de Meurchin, 62410 Wingles et toute personne physique.

Le nom commercial de la société est dénommé ci-après « Au Fil du Génie » est une marque déposé auprès de l’INPI de Paris.
Au Fil du Génie peut être amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales sans préavis, le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande et accepte celle-ci sans réserve.

 

ARTICLE 1 – ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE LA COMMANDE

Au Fil du Génie s’engage à honorer, toutes commandes passées sur la boutique de vente en ligne : www.aufildugenie.fr. La commande sera traitée en moyenne sous 2 jours ouvrés (hors weekend et jours fériés) et au plus tard dans les 30 jours ouvrés suivant la réception du règlement, sous réserve de la disponibilité du produit commandé.

A défaut de disponibilité d’un produit, Au Fil du Génie s’engage à en informer au plus vite le client, pour lui proposer, soit un nouveau délai de livraison, soit l’annulation de la commande, au choix de l’Entreprise en accord avec le client. En cas d’annulation, Au Fil du Génie remboursera intégralement le montant payé par le Client.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente sans réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Au Fil du Génie communiquera par courrier électronique, une confirmation de la commande enregistrée.

Important : Aucune modification de commande ne sera prise en compte après validation de celle-ci.

Au Fil du Génie se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l’acheteur, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’acheteur, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires. La responsabilité d’Au Fil du Génie ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

 

ARTICLE 2 – DÉLAI DE RÉTRACTATION

Le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours francs, à réception de sa commande conformément à l’article L 121-16 du Code de la consommation. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Durant ce délai, le client peut nous retourner, à ses frais, le ou les produit(s) commandé(s) qui ne lui conviennent pas.
Le client sera remboursé de la somme payer après réception du ou des produit(s) retourné(s) dans l’emballage d’origine et en état neuf. Il ne devra pas avoir été utilisé, porté ou lavé ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et être dans un état de propreté parfaite.
Après l’expiration du délai de rétractation, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué.

Cas d’exclusion du droit de rétractation du consommateur :
Selon l’Article L 121-20-2 du code de la consommation le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé, sauf si les parties en ont convenu autrement, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

L’attention du client consommateur est attirée par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande. Ils ne seront ni repris ni échangés, hormis le cas de mise en jeu de la garantie des vices affectant la chose vendue. 
L’attention du client est attirée sur le fait que ces biens vendus sont transformés ou manufacturés artisanalement, dès lors la similitude avec le modèle présenté ou la commande peut ne pas être absolue, sans pour autant altérer la qualité du produit.

 

ARTICLE 3 – TARIFS ET PAIEMENT

Les prix de nos produits et services sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises hors frais de livraison.
Toutes nos commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.
Les frais de port sont indiqués de manière précise dans le panier de la commande avant validation par le client.
Au Fil du Génie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le paiement s’effectue après l’enregistrement et la validation de la commande par le moyen de paiement ci-dessous.

  • Carte Bleue (Visa, Mastercard, Maestro, American Express).
  • Par Virement Bancaire (La commande sera annulée sans réception du paiement sous 10 jours après sa validation).
  • Paypal (des frais supplémentaires sont appliqués sur le prix total TTC de la commande, les frais sont de 3.4% + 0.25€, exemple : pour une commande à 25€ TTC + 5€ TTC de frais de port soit 30€ TTC, le calcul est le suivant (30 x 3.4%) + 0.25 = 1.52€ de frais Paypal soit un total de 31.52€ TTC pour la commande)
  • Bancontact
  • Sofort
  • Ideal

Les articles demeurent la propriété d’Au Fil du Génie jusqu’au complet règlement du prix.

 

ARTICLE 4 – LIVRAISON

La commande est expédié à l’adresse de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande.
Le transporteur est choisi par le client lors du processus de validation de la commande parmi les transporteurs suivants : La Poste, Mondial Relay et Chronopost.
La livraison est possible uniquement vers la France Métropolitaine, la Corse, Monaco, la Belgique, le Luxembourg et la Suisse.
Les frais de port et frais d’emballage sont calculés en fonction du poids total de la commande, de la dimension du colis et en fonction du pays de destination.
Les tarifs de livraison sont indiqués lors du processus de validation de la commande.
Le client pourra suivre son colis, après avoir reçu par e-mail, son numéro de suivi ainsi que le lien vers le site internet du transporteur choisi par le client.

 

ARTICLE 5 – GARANTIE ET CONFORMITÉ DES PRODUITS

Le client s’engage à nous contacter par e-mail à contact@aufildugenie.fr, dans un délai raisonnable de trente jours francs à compter de la date de réception, en cas de produits défectueux ou abimés.

Au Fil du Génie procédera à l’échange contre un produits similaire ou de même valeur.
En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (Délai de rétractation) prévu à l’article 2.

 

ARTICLE 6 – RETOUR ET REMBOURSEMENT

Pour tout retour de produit, le client devra préalablement contacter le service client par e-mail à contact@aufildugenie.fr ou via le formulaire de contact.
Le(s) produit(s) retourné(s) dans le cadre la garantie légale (article 5), du délai de rétractation (article 2) ou accord express écrit de la société Au Fil du Génie doivent être renvoyés avec la copie de la facture d’achat à l’adresse suivante : Au Fil du Génie, 137 rue de meurchin, 62410 Wingles.
Les frais de retour sont à la charge du client et sous sa responsabilité jusqu’à réception du ou des produit(s) retourné(s).

Il est recommandé d’expédier les retours de marchandise avec un suivi du colis.

Les remboursements sont effectués dans un délai quatorze jours.

 

ARTICLE 7 – INFORMATIONS NOMINATIVES

En application au règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016, les informations personnelles qui sont demandées à notre clientèle sont collectés pour fournir nos services notamment :

  • Pour traiter la commande, résoudre un litige et assurer le service client.
  • lorsque vous nous avez donné votre consentement explicite, que vous pouvez révoquer à tout moment, en vous inscrivant à la newsletter.
  • si nécessaire, pour répondre à une obligation légale, un arrêt juridique ou en lien avec une demande de la justice comme par exemple le fait de conserver des informations concernant vos achats dans le cadre de la législation fiscale.
  • si nécessaire, pour servir nos intérêts légitimes, dans le cas où ces intérêts légitimes ne sont pas invalidés par vos droits ou vos intérêts, tels que fournir et améliorer nos services

Les informations personnelles collectés sont vos nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, message pour la personnalisation d’article et sont destinées aux services d’Au fil du Génie.
Nous conservons vos informations uniquement aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir nos services et aux fins établies dans nos règles de confidentialité.

Nous pouvons également avoir à conserver ces informations pour nous conformer à des obligations législatives et juridiques, résoudre des litiges et faire appliquer nos engagements. Nous les conservons généralement pour une durée de 5 ans.

Si vous êtes résident de certains territoires, et notamment de l’Union Européenne, vous disposez de certains droits relatifs à vos informations personnelles. Certains de ces droits s’appliquent de façon générale, et d’autres uniquement dans des cas limités. Ces droits sont décrits ci-dessous :

  • Accéder.

Vous pouvez avoir le droit d’accéder aux informations personnelles que nous détenons vous concernant et d’en recevoir une copie en nous contactant.

  • Modifier, restreindre, supprimer.

Vous pouvez également avoir le droit de modifier vos informations personnelles, de restreindre l’utilisation de celles-ci ou de les supprimer. En dehors de circonstances exceptionnelles, nous supprimerons généralement vos informations personnelles sur simple demande.

  • S’opposer.

Vous pouvez vous opposer :

  1. à ce que nous traitons certaines de vos informations dans le cadre de nos intérêts légitimes.
  2. à la réception de messages marketing de notre part après avoir explicitement consenti à les recevoir. Dans ces cas précis, nous supprimerons vos informations personnelles à moins de disposer de motifs légitimes pour poursuivre l’utilisation de celles-ci, ou dans les cas où elles sont nécessaires pour des raisons légales.
    Le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro de récépissé (en cours).
    Ces règles ne s’appliquent pas aux pratiques de tierces parties qu’on ne détient pas ou ne contrôle pas, ou à tout service tiers auquel vous pouvez accéder.

 

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site aufildugenie.fr (graphismes, images, photos, textes, contenus) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Au Fil du Génie.

Aucun élément composant le site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable d’Au Fil du Génie à l’exception d’une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, textuels, visuels ou sonores. Tout constat de copie entraînera immédiatement les poursuites que permet l’application du code de la propriété intellectuelle.

 

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française et norme européenne en vigueur.
Les photographies des produits sont communiquées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.
Les caractéristiques des produits présentés peuvent être modifiées sans préavis.
Chaque fiche présente les caractéristiques, photos, prix et indications permettant à l’acheteur d’effectuer son achat en pleine connaissance de cause.
Au Fil du Génie dégage toute responsabilité quant à l’utilisation des produits commandés.

L’UTILISATION DES PRODUITS VENDUS PAR LA BOUTIQUE D’AU FIL DU GENIE NE REMPLACE PAS LA VIGILANCE DES ADULTES.

 

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE ET LITIGE

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente et tout contrat conclu avec un Client sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de d’Arras.

 

ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Seront considérés comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieures aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients

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